Une prime de fin d’année? Vous croyez au Père Noël?

Ah la fin d’année! C’est bien sûr le temps des Fêtes, mais aussi le moment de faire le bilan. Direction et RH enchaînent les entretiens personnels, durant lesquels les employés n’attendent qu’une chose: connaître leur salaire de l’année suivante et avoir peut-être le bonheur de recevoir une petit enveloppe gratifiante! Mais les primes et bonus de fin d’année existent-ils encore en 2016? Ou font-ils partie des légendes magiques, au même titre que le vieux barbu et ses fidèles lutins? Petit tour d’horizon…

Le bonus: définition

Prime, gratification, cadeau, bonus: tous ces synonymes désignent une rétribution extraordinaire versée en plus du salaire, généralement en fin d’année. Le bonus n’est pas une notion connue du droit suisse, qui utilise plutôt le terme «gratification». On distingue trois types de bonus: le bonus à bien plaire, le bonus conditionnel et le bonus obligatoire. Le bonus à bien plaire dépend entièrement du bon vouloir de l’employeur. Ce qui ne l’exempte pas de figurer sur la fiche de salaire, sauf si le montant est modeste, généralement en-dessous des 500 francs. Le bonus conditionnel dépend de critères fixés au préalable avec la direction. Il s’agit généralement des résultats de l’entreprise et des objectifs personnels déterminés pour chaque employé. Enfin, le bonus obligatoire est une prestation que l’employeur s’est engagé à verser, telle qu’une prime vacances, par exemple. Si, dans certains pays comme la Belgique, la prime désigne le 13e salaire, en Suisse ce sont deux choses bien distinctes. Le montant et l’échéance du 13e salaire sont fixés dans le contrat de travail et l’employeur doit s’y soumettre.

Versement obligatoire après trois ans

Que dit la loi suisse sur les bonus? Pas grand-chose! La prime ayant un caractère extraordinaire, la loi suisse laisse sa gestion au bon vouloir des patrons. Il faut tout de même savoir que, selon le Tribunal fédéral, une gratification versée trois années de suite devient un droit pour le salarié! Sauf si la direction émet des réserves. C’est-à-dire que, lors de la distribution des cadeaux, l’employeur indique clairement que le bonus dépend de son bon vouloir et qu’il peut être supprimé en tout temps. Mais la réserve ne protège pas l’entreprise si, dans les faits, les primes sont quand même versées lors de moins bonnes années ou de prestations de travail insuffisantes. La situation est donc assez complexe… Mais les bonus à bien plaire font rarement l’objet de réclamation des employés, contrairement aux bonus conditionnels ou obligatoires, pour lesquels la direction est engagée.

42 % des Suisses ne reçoivent ni 13e salaire, ni bonus

Selon une étude publiée en décembre 2015 par l’institut LINK pour le compte de la Coop, 42 % des Suisses ne reçoivent ni 13e salaire, ni prime de fin d’année. Cette proportion est moindre chez les 30-44 ans et les 45-59 ans, parmi lesquels respectivement 24 % et 28 % n’ont pas d’enveloppe sous le sapin. Toujours d’après cette enquête, les Alémaniques sont plus chanceux que les Romands. On peut aussi déduire d’après ces chiffres que plus on est formés, plus on a de chance d’être récompensés en fin d’année. Denise Chervet, directrice de l’Association suisse des employés de banque (ASEB) remarque aussi ces différences de traitement entre employés d’une même société: «Il y a des différences énormes, non seulement d’une banque à l’autre, mais aussi selon les fonctions. Un employé considéré comme rare et absolument nécessaire est plus enclin à toucher un bonus qu’un collaborateur du back office, par exemple.» Petite consolation: la mode est depuis quelques années aux cadeaux personnalisés. Ils remplacent les primes de fin d’année pour remercier les salariés et renforcer les liens avec la direction.

Les temps changent 

 

Les entreprises seront-elles généreuses cette année? Les spécialistes sont plutôt pessimistes. «Les signaux sont oranges, prévient Patrick Eperon, responsable des relations médias au Centre Patronal. La conjoncture est plus difficile. Le temps n’est pas aux primes et aux bonus.» Peut-on vraiment faire cette généralité? «Cela dépend effectivement des domaines d’activité. Au sein des branches, certaines entreprises se démarquent», nuance Patrick Eperon. Espérons donc qu’il y aura plus de primes que de neige à Noël…